Informations juridiques
Mentions légales
Éditeur du site
Romain BILLIOUD — Entrepreneur individuel
Agent commercial immatriculé au Registre spécial des agents commerciaux de Versailles sous le n° 851 845 347
Adresse : 553 rue de la Maison Blanche, 78630 Orgeval, France
Téléphone : 06 31 62 86 28
E-mail : romainbillioud.pro@gmail.com
Site : www.billioud.fr
Immatriculation ORIAS : n° 21004384
Directeur de la publication
Romain BILLIOUD.
Activités réglementées
Transaction immobilière
Agent commercial habilité à intervenir pour le compte de Stellium Immobilier SAS, RCS Toulouse 384 850 095, titulaire de la carte professionnelle CPI 3101 2015 000 001 813 « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la CCI de Toulouse. Absence de détention de fonds.
Crédit et financement
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement de Stellium Financement. Adhérent de l’association professionnelle ANACOFI Courtage. Activité placée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Assurance
Mandataire d’intermédiaire d’assurance agissant pour le compte de Stellium Courtage, société de courtage d’assurance, ORIAS n° 07 008 919. Adhérent de l’association professionnelle ANACOFI Courtage.
Instruments financiers
Agent lié et démarcheur bancaire et financier agissant pour le compte de Stellium Invest, entreprise d’investissement agréée par l’ACPR sous le n° 10983 N. Le conseil en investissement est délivré à titre non indépendant et porte sur les produits sélectionnés et référencés par Stellium Invest.
Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Zurich Insurance Europe AG, 112 avenue de Wagram, 75017 Paris. Les références du contrat et les montants de garantie seront contrôlés avant la publication du site.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée en priorité à Romain Billioud aux coordonnées indiquées ci-dessus. Selon l’activité concernée, elle peut également être adressée à Stellium Invest, Stellium Courtage, Stellium Financement ou Stellium Immobilier : reclamations@stellium.fr — Direction Générale, 11 avenue Parmentier, 31200 Toulouse.
Après épuisement des voies de recours internes, le consommateur peut saisir le médiateur compétent. Pour les activités d’agent lié de prestataire de services d’investissement : Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org. Les coordonnées du médiateur compétent pour les autres activités seront vérifiées avant publication.
Hébergement
Le site est hébergé en France sur un serveur dédié OVHcloud : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com. L’infrastructure est exploitée par SecourIT.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, logos et autres contenus présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Responsabilité et liens externes
Les informations présentées ont une vocation générale et pédagogique. Elles ne constituent pas une recommandation personnalisée, laquelle suppose une analyse préalable de la situation, des objectifs et du profil de la personne concernée. L’éditeur s’efforce de maintenir les informations à jour, sans pouvoir garantir l’exhaustivité des contenus ni la disponibilité permanente du site. Les sites externes accessibles par des liens relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.
Données personnelles
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Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.
